J.O. Numéro 213 du 12 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201282A



Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 28 août 2002, M. Jean-Michel Bouvier, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable principal de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Michel Fouillet.